Conditions générales de vente et d'utilisation du site Autourduscoot.com

Article 1 : Généralités

Le site Internet www.autourduscoot.com (ci-après « Site ») est proposé par la société Youte (ci-après « Youte »), SARL au capital de 8.000 Euros, dont le siège social est 37, rue Saint Sauveur à Paris (75002), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 246 171, numéro de tél : 01 42 00 31 76.
Toutes les opérations effectuées sur le Site sont réservées aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour le faire (ci-après « Clients ») et ayant lu et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGVU »).
Ces CGVU ont été mises à jour le 15 octobre 2007 (V. 1.0) et s'appliquent à tous les contrats conclus sur le Site depuis cette date. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis, étant précisé que ces modifications seront inapplicables aux commandes passées avant cette date.

Article 2 : Prix

Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent également à la charge du destinataire.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 3 : Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, du paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) ou par chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de « Youte ».
En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci sera débitée au moment de la confirmation de la commande par Youte définie à l'article 4, et au plus tard 7 jours après la validation de la commande par le client.
Youte se réserve le droit de résoudre le contrat conclu avec le Client, de plein droit, sans préavis et sans indemnité, en l'absence de paiement ou dans tous les cas où le paiement se révèlerait irrégulier ou impossible.

Article 4 : Exécution de la commande

Après validation par le Client de sa commande sur le Site, celle-ci sera exécutée après confirmation par Youte. Cette confirmation ne peut intervenir que lorsque le paiement du ou des produits commandés a été effectivement réalisé, selon le mode de paiement choisi par le Client :
- En cas de paiement par chèque, à réception du chèque,
- En cas de paiement par carte bancaire, après vérification de la validité de la carte bancaire.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (ce remboursement intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, que pourrait lui proposer Youte. En cas d'impossibilité d'échange, seuls l'annulation de la commande et le remboursement des sommes encaissées seront proposés au Client.

Article 5 : Livraison

Les produits commandés ne peuvent être livrés qu'à destination des pays suivants :
- France Métropolitaine, Corse,
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède,
- Suisse
Le Client sera averti par e-mail à l'adresse qu'il aura communiquée lors de sa commande sur le Site, de l'imminence de l'envoi de celle-ci.
Les commandes passées sur le Site sont livrées soit par remise au destinataire à l'adresse de livraison choisie par le Client, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Il est donc de la seule responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il fournit sur le Site (adresse e-mail, adresse de livraison, identité de la personne à livrer, etc.) sont correctes et permettront à Youte d'exécuter sa commande.
De même, le Client s'engage à informer Youte par écrit :
- e-mail : service-clients@autourduscoot.com,
- téléphone : 01 42 00 31 76
- télécopie : +33(0)1 47 37 58 67,
- courrier : Youte SARL - Autour du Scoot - Service Clients - 37, rue Saint Sauveur - 75002 Paris
de tout changement qui pourrait affecter ces informations. A défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont des délais moyens, fournis à titre indicatif ; Youte s'engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour les respecter, mais ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison imputable au prestataire de livraison.
En tout état de cause, l'exécution de la commande aura lieu au plus tard dans les 30 jours à compter de sa confirmation par Youte dans les conditions décrites à l'article 4.
Le Client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du ou des colis qui lui sont remis, à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie devra impérativement être mentionnée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client. Celui-ci devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier par courrier simple à : Youte SARL – Autour du Scoot - Service Clients - 37, rue Saint Sauveur - 75002 Paris.

A défaut, aucune réclamation ne sera admise.

Article 6 : Réserve de propriété

Youte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

Article 7 : Droit de rétraction

Conformément à la législation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans frais, hormis ceux liés au retour, qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit, le Client doit contacter Autourduscoot.com pour obtenir un numéro de retour,soit par téléphone (au 01 42 00 31 76 ou en laissant un message au service client au 0826 100 120 - 0,15 € / min), soit par e-mail à service-retour@autourduscoot.com, en précisant ses coordonnées postales et téléphoniques, son numéro de commande, la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture et le motif du retour, afin d'aider Youte à améliorer ses services.
Une fois le numéro de retour obtenu, le client  retournera le ou les produit(s) concernés complet(s), dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour à l’adresse suivante : Autour du Scoot - Youte SARL - Service Retour - 37, rue Saint Sauveur, 75002 Paris dans un délai de 7 jours.
A réception, et après vérification de l'état des éléments renvoyés par le Client, Youte procèdera au remboursement des sommes versées par le Client au titre du ou des produits concernés, soit par virement bancaire, soit par chèque, dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours.

Article 8 : Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à s'adresser en priorité à Youte pour tenter d'obtenir une solution amiable. Toutes les réclamations sont à adresser à : Youte SARL - Autourduscoot.com - Service Clients, 37, rue Saint Sauveur, 75002 Paris.

Article 9 : Responsabilité

Youte s'assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas être responsable pour toute interruption du Site, pour tout bogue, ou tout dommage résultant d'une introduction frauduleuse de tout tiers. De même, Youte dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.
Youte ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du  ou des produit(s) commandé(s), de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Plus généralement Youte n'acceptera aucune indemnisation pour tout dommage indirect ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Article 10 : Informatique et libertés

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client est informé dans la Charte relative aux données personnelles du Site, des conditions dans lesquelles des données à caractère personnel le concernant sont traitées par Youte.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Youte et ses partenaires sont titulaires ou détiennent les droits d'usage de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Il est donc formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des éléments y afférents sans l'autorisation écrite et préalable de Youte.

Article  12 : Loi applicable

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation ou de leur exécution.